Atelier Odoria

Conditions générales de ventes

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.atelierodoria.fr (ci-après le “Site”).

Mentions légales

Le Site est édité, et les produits vous sont vendus par Chloé OGIER au nom commercial Atelier Odoria

Le site accessible à l’adresse URL https://atelierodoria.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est détenu et édité par Mlle OGIER Chloé, sous le régime de l’entreprise individuelle dont le siège social est 9 Avenue Jean Rioufol 84170N Monteux.

  • Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 902.551.084 RM 05.
  • Le numéro de SIRET 902 551 084 000 020
  • TVA intracommunautaire FR17902551084 

Pour me contacter par email à l’adresse : contact@atelierodoria.fr. Je vous répond à vos emails en moins de 24h du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le directeur de publication est Mlle Chloé OGIER 

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.atelierodoria.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

PRODUITS et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors TVA (non assujetti à la TVA) hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l’article “Livraison” ci-dessous.

Les produits demeurent l’entière propriété de Atelier Odoria jusqu’au complet encaissement du prix par Atelier Odoria. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.

LEGER DEFAUT PRODUIT : Fabrication artisanale

 Nous tenons à informer nos clients sur certaines spécificités liées à la nature artisanale de nos créations.

1. Nature Artisanale : Nos produits sont fabriqués avec soin et passion. Chaque pièce est unique et faite à la main, ce qui signifie qu’il peut y avoir de légères variations et de petits défauts qui témoignent de l’authenticité du processus de création.

2. Petits Défauts Possibles : En raison de la nature artisanale de nos produits, il est possible qu’ils présentent de petits défauts tels que des variations de couleur, de légères irrégularités dans la texture ou de petites marques. Ces éléments ne compromettent en rien la qualité ou l’utilisation du produit.

3. Garantie de Qualité : Malgré ces caractéristiques inhérentes à la fabrication artisanale, nous tenons à vous assurer que tous nos produits sont soumis à des contrôles de qualité rigoureux. Nous nous engageons à garantir que chaque pièce que vous recevez répond à nos normes élevées de qualité. 

4. Satisfaction Client : La satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Si, toutefois, vous constatez un défaut majeur ou si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous travaillerons avec vous pour trouver une solution satisfaisante, que ce soit par un remplacement, un remboursement partiel ou total, ou toute autre option convenant à votre situation. (voir la partie Livraison)

5. Photos à Titre Indicatif : Les photos de nos produits sur le site sont à titre indicatif. En raison des variations possibles dans la fabrication artisanale, le produit que vous recevez peut différer légèrement de l’image affichée.

COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “commander et payer” et cochez la case correspondante à l’acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.

Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu’ il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l’objet d’une commande.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer

soit par carte bancaire (Visa, mastercard, CB) via Stripe, ou par Paypal, ou par virement bancaire ou encore par l’utilisation de bons de réduction.

  • Le paiement par carte bancaire: il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé vers Stipe une plateforme de paiement sécurisée. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
  • Le paiement par Paypal: s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par paypal et permet également d’effectuer ses achats en toute sécurité.
  • Utilisation de bons de réduction et points fidélité. Vous pouvez utiliser pour payer ou pour diminuer le prix de votre commande, des bons de réduction ou des points de fidélité. Les conditions de l’utilisation et du cumul des points de fidélité sont détaillées ci-dessous, à l’article “Programme fidélité”.
  • Le virement bancaire : Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez préciser le numéro de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera traitée qu’à la réception des fonds sur le compte bancaire. A défaut de paiement, votre commande sera supprimée au bout de 10 jours.

PROGRAMME FIDÉLITÉ (en cours developement)

Vous cumulez des points de fidélité, qui sont associés à votre compte consommateur, en fonction du montant de vos achats passés sur le Site.

Pour 1€ d’achats, hors frais de port, vous obtenez 1 point fidélité. Le nombre de points fidélité cumulés est accessible dans votre compte consommateur.

1 point fidélité vous permet d’acheter pour l’équivalent de 0,10€ sur le Site. Quand une commande est effectuée, le montant total de la commande (sans tenir compte des frais de ports) est utilisé pour calculer le nombre de points acquis.

Vous ne pouvez bénéficier de points de fidélité que si vous avez créé un compte sur le Site. Pour utiliser vos points fidélité, vous devez au moment de votre commande saisir le nombre de points fidélité que vous souhaitez utiliser, dans une case sur la page “panier”.

Points fidélité dans le panier

Il vous est également possible de cocher une case pour utiliser tous vos points disponibles dans la limite du montant à régler. Merci de bien noter qu’il est nécessaire de choisir un mode de paiement en plus des points si le solde de ces derniers ne couvre pas le montant total de votre commande, frais de livraison inclus.

La page “confirmation de votre commande” vous détaille l’utilisation de vos points et le paiement complémentaire effectué. Une fois la commande confirmée, votre compte de points fidélité est mis à jour en vous présentant votre nouveau solde.

La part de vos achats réglée avec vos points fidélité ne vous ouvre pas droit à de nouveaux points fidélité. Seule la partie réglée par carte bancaire ou paypal vous permet de cumuler de nouveaux points fidélité. Il n’y a pas de minimum de points requis pour les utiliser.

Les points fidélité ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférable et ne peuvent en aucun cas donner lieu à paiement, virement ou remboursement de notre part.

Les points fidélité ne sont pas re-crédités pour une commande qui a été annulée, et sont donc définitivement perdus.

Livraison et reception

FRAIS DE PORT

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, la destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-mer et en Corse. Nous effectuons également des livraisons à l’international, seuls les pays mentionnés dans le sélecteur de pays au moment de renseigner votre adresse de livraison sont livrés. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Pour la France Métropolitaine (hors Corse et hors outre-mer), les frais d’envoi standard (correspondants à la livraison en colissimo ou en point Mondial Relay ou Relais Colis) sont offerts pour toute commande supérieure à 60 Euros en livraison en Mondial Relay. Votre commande vous sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 60€ Euros à destination de la France Métropolitaine) et correspondent aux montant définis ci-dessous.

En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email adressé à contact@atelierodoria.fr).

Si la lettre ou le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 7  jours ouvrés maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement Atelier Odoria par email ou par téléphone. Une réclamation auprès du transporteur sera faite.

Si la réclamation permet la livraison du colis, le vendeur ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur (enquête pouvant durer entre 5 et 20 jours), Atelier Odoria procédera au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera. Il est indispensable pour le vendeur  d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, Atelier Odoria ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

LIVRAISON 

La livraison par Colissimo est assurée par la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Atelier Odoria contact@atelierodoria.fr en précisant le numéro de commande

 

Pour la livraison en Relais (mondial Relay, shop2shop relais colis …), le client est informé de la disponibilité de son colis au pts relais par un mail et un sms. Il appartient au client d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l’information ne pourra pas lui parvenir. Atelier Odoria ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 7 jrs à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers Atelier Odoria. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client souhaite un remboursement, Atelier Odoria ne saurait rembourser les frais de port. Nous rappelons qu’un colis livré en points relais arrive entre 24h et 5jours au relais du client, en moyenne. Dès l’instant où le colis est expédié par le vendeur et remis au transporteur, le client est informé par la réception d’un mail ‘expédié’ depuis le site de Atelier Odoria, puis d’un second mail du transporteur contenant le numéro de suivi. L’Acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Transport
Toutes nos marchandises livrées voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur et ce quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la sortie de notre atelier. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant ses réserves sur le bordereau du transporteur et en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à : Atelier Odoria 9 avenue jean Rioufol 84170 Monteux

Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.

DROIT DE RÉTRACTATION

Annulation commande de la part du client 

Conformément à la législation en vigueur par l’article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l’exception des frais de retour). Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat

Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès du Service Client de L’Atelier Odoria. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout colis envoyé à Atelier Odoria doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Atelier Odoria exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Une fois le colis réceptionné, le Service Client de Atelier Odoria jugera du parfait état de la marchandise retournée. Atelier Odoria se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dans le cas où Atelier Odoria effectuerait un remboursement de produits (à l’exception des frais de retour), celui-ci s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.

Conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.

Erreur d’un produit dans la commande 

En cas d’erreur de la part du vendeur, (quantité, produit, senteur…) une étiquette retour prépayée sera envoyée au client après vérification de la dite erreur et constatation du vendeur (vérification du déstockage, photos…). Les produits commandés initialement seront ensuite réexpédiés dès réception du retour.

En cas d’erreur de la part du client(quantité, produit, senteur…) / Echange du produit : ce dernier devra alors retourner à ses frais l’intégralité des produits déclarés problématiques, dans leurs emballages d’origines et non ouvert ou utilisés et non endommagés, avec une copie de la facture d’achat. Les produits lui seront alors remplacés ou remboursés. L’échange se fera en fonction des stocks disponibles dans les 7 jours ouvrés après réception du colis retour par le vendeur. En cas d’échange de produit, à ces frais s’ajoutent également les frais de réexpédition du produit, le Client devra s’acquitter des frais de port aller/retour dans ce cas.

 

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour toute création personnalisée sur mesure ou sur des créations uniques (comme les bougies Love) où chaque création sont différentes des une des autres.

GARANTIES Légales

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l’adresse ” Atelier Odoria, 85 Chemin du Laouvas Residence Campagne Louise bat 3, 13112 La Destrousse ou par email à l’adresse contact@atelierodoria.fr

Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.

Médiation

“Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Version 2024

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