Bougie végétale artisanale fabriquée en Provence
Marque artisanale française et engagée
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.atelierodoria.fr (ci-après le “Site”).
Le Site est édité, et les produits vous sont vendus par Chloé OGIER au nom commercial Atelier Odoria
Le site accessible à l’adresse URL https://atelierodoria.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est détenu et édité par Mlle OGIER Chloé, sous le régime de l’entreprise individuelle dont le siège social est 9 Avenue Jean Rioufol 84170N Monteux.
Pour me contacter par email à l’adresse : contact@atelierodoria.fr. Je vous répond à vos emails en moins de 24h du lundi au samedi de 9h à 19h.
Le directeur de publication est Mlle Chloé OGIER
Le site est hébergé par la société : Ionos SARL, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines – tél : 09 70 80 89 11
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.atelierodoria.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors TVA (non assujetti à la TVA) hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l’article “Livraison” ci-dessous.
Les produits demeurent l’entière propriété de Atelier Odoria jusqu’au complet encaissement du prix par Atelier Odoria. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “commander et payer” et cochez la case correspondante à l’acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu’ il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “commander et payer” et cochez la case correspondante à l’acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
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Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l’objet d’une commande.
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer
soit par carte bancaire (Visa, mastercard, CB), ou par paypal, ou encore par l’utilisation de bons de réduction ou de points fidélité.
Vous cumulez des points de fidélité, qui sont associés à votre compte consommateur, en fonction du montant de vos achats passés sur le Site.
Pour 1€ d’achats, hors frais de port, vous obtenez 1 point fidélité. Le nombre de points fidélité cumulés est accessible dans votre compte consommateur.
1 point fidélité vous permet d’acheter pour l’équivalent de 0,10€ sur le Site. Quand une commande est effectuée, le montant total de la commande (sans tenir compte des frais de ports) est utilisé pour calculer le nombre de points acquis.
Vous ne pouvez bénéficier de points de fidélité que si vous avez créé un compte sur le Site. Pour utiliser vos points fidélité, vous devez au moment de votre commande saisir le nombre de points fidélité que vous souhaitez utiliser, dans une case sur la page “panier”.
Points fidélité dans le panier
Il vous est également possible de cocher une case pour utiliser tous vos points disponibles dans la limite du montant à régler. Merci de bien noter qu’il est nécessaire de choisir un mode de paiement en plus des points si le solde de ces derniers ne couvre pas le montant total de votre commande, frais de livraison inclus.
La page “confirmation de votre commande” vous détaille l’utilisation de vos points et le paiement complémentaire effectué. Une fois la commande confirmée, votre compte de points fidélité est mis à jour en vous présentant votre nouveau solde.
La part de vos achats réglée avec vos points fidélité ne vous ouvre pas droit à de nouveaux points fidélité. Seule la partie réglée par carte bancaire ou paypal vous permet de cumuler de nouveaux points fidélité. Il n’y a pas de minimum de points requis pour les utiliser.
Les points fidélité ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférable et ne peuvent en aucun cas donner lieu à paiement, virement ou remboursement de notre part.
Les points fidélité ne sont pas re-crédités pour une commande qui a été annulée, et sont donc définitivement perdus.
Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, la destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-mer et en Corse. Nous effectuons également des livraisons à l’international, seuls les pays mentionnés dans le sélecteur de pays au moment de renseigner votre adresse de livraison sont livrés. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Pour la France Métropolitaine (hors Corse et hors outre-mer), les frais d’envoi standard (correspondants à la livraison en colissimo ou en point relai) sont offerts pour toute commande supérieure à 60 Euros en livraison en Mondial Relay. Votre commande vous sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.
Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 55 Euros à destination de la France Métropolitaine) et correspondent aux montant définis ci-dessous.
En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email adressé à contact@atelierodoria.fr).
La livraison par Colissimo est assurée par la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Atelier Odoria contact@atelierodoria.fr en précisant le numéro de commande.
La Livraison en Point Relais est assuré par Mondial Relay et mis à disposition du client pendant un délais de 8jours. Puis ce dernier nous sera retourner.
L’Acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas d’annulation du contrat, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat
Transport
Toutes nos marchandises livrées voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur et ce quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la sortie de notre usine. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant ses réserves sur le bordereau du transporteur et en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à : Atelier Odoria 9 avenue jean Rioufol 84170 Monteux
Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.
Le présent droit de rétractation est limité à vos achats sur le Site, et non dans des points de vente physiques.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier, fax ou courrier électronique)
– par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Odoria – Chloe OGIER, 9 Avenue Jean Rioufol B204 84170 Monteux
– ou par e-mail à l’adresse contact@atelierodoria.fr
Vous devrez renvoyer à l’adresse ci dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.)
– Renvoyer le produit dans son état original, et vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour toute création personnalisée sur mesure ou sur des créations uniques (comme les bougies Love) où chaque création sont différentes des une des autres.
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l’adresse ” Atelier Odoria, 85 Chemin du Laouvas Residence Campagne Louise bat 3, 13112 La Destrousse ou par email à l’adresse contact@atelierodoria.fr
Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.
“Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-
